Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger, n° 773, déposée le mercredi 6 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger, n° 773, déposée le mercredi 6 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2013
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