Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Proposition de loi visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, n° 1678 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

• Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 11h45