Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/11/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers, n° 394 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Thierry Braillard Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Gérard Charasse, M. Olivier Falorni, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, M. Jacques Krabal, M. Jacques Moignard, Mme Dominique Orliac, M. Thierry Robert, M. Stéphane Saint-André, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers, n° 394 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 15h45 Le rapporteur M. Thierry Braillard Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thierry Braillard , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394), n° 821 : Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 18h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 821-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 19 mars 2013 à 17h30 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 28 mars 2013 à 14h30 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
