Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, n° 1339, déposé le mercredi 28 août 2013.

  Mise en ligne : lundi 2 septembre 2013 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, n° 1339, déposé le mercredi 28 août 2013.

  Mise en ligne : lundi 2 septembre 2013 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 août 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 octobre 2014

          Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339), n° 2254, déposé le mercredi 8 octobre 2014.

          Mise en ligne : lundi 17 novembre 2014 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 novembre 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 20 novembre 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak le 20 novembre 2014, T.A. n° 422

Loi n°2015-105 du mardi 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

Publiée au Journal Officiel du mercredi 4 février 2015