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Permission aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang, n° 4637
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 11h55
Les cosignataires
M. Jean-Claude Mathis,
M. Bernard Perrut,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Damien Abad,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Franck Riester,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Fernand Siré,
M. Élie Aboud,
Mme Marine Brenier,
M. Michel Voisin,
M. Alain Gest,
M. Alain Marleix,
M. Frédéric Reiss.