Création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique, n° 1193, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.