Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds, n° 3371, déposée le jeudi 17 décembre 2015.Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 12h20