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Créer la médaille d'honneur de la police municipale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale, n° 1850
, déposé(e) le mardi 1er avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 17h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Briand,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Dominique Dord,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Laurent Furst,
M. Alain Gest,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Christophe Guilloteau,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Arnaud Richard,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Rudy Salles,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Michel Voisin,
M. Philippe Vitel.