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Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française, n° 2517
, déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Véronique Besse,
Mme Valérie Boyer,
M. Jérôme Chartier,
M. Éric Ciotti,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Alain Gest,
M. Franck Gilard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Denis Jacquat,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Yannick Moreau,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Fernand Siré,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Pierre Lellouche,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Meslot,
M. Daniel Fasquelle,
M. Guy Teissier.