Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
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Dossier lié :
Questions sociales et santé : portage salarial
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 août 2015
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales, n° 3038, déposé le mercredi 19 août 2015.Mise en ligne : mercredi 19 août 2015 à 19h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
