Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/01/17 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, n° 4359 , déposé(e) le vendredi 6 janvier 2017 Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Élisabeth Guigou Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Valérie Fourneyron, Mme Odile Saugues, M. Jean-Pierre Dufau, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean Launay, M. Éric Elkouby, M. Jean-Paul Dupré, M. Patrick Lemasle, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Bernard Lesterlin, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Françoise Dumas, M. Boinali Said, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Paul Bacquet, M. Michel Vauzelle, M. Michel Destot, M. Philippe Baumel, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Axel Poniatowski, M. Édouard Courtial, M. Guy Teissier, M. Jean-Jacques Guillet, M. Patrice Martin-Lalande, M. Meyer Habib, M. André Santini, M. Philippe Gomès, Mme Cécile Duflot, M. Jean-René Marsac, Mme Marylise Lebranchu, Mme Chantal Guittet, M. Hervé Gaymard, M. François Rochebloine. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, n° 4359 , déposé(e) le vendredi 6 janvier 2017 Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mardi 21 février 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire le 21 février 2017, T.A. n° 925 Mise en ligne : mardi 21 février 2017 à 19h30 Dépôt
