Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

14e législature
Proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire (dépôt le vendredi 6 janvier 2017).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 janvier 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 janvier 2017 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 6 janvier 2017 (14e législature)
Texte adopté ✔️