Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de loi donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation, n° 3853, déposée le mardi 21 juin 2016.Mise en ligne : jeudi 23 juin 2016 à 12h00