Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours, n° 2431 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15 L'auteur de la proposition M. François Vannson