Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers, n° 210 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Alain Gest
