Présence et emploi des forces armées sur le territoire national

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 22 juin 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national, n° 3864, déposé le mercredi 22 juin 2016.

    Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 18h05