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Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 227
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 11h30
Les cosignataires
M. Thierry Braillard,
M. Jean-Noël Carpentier,
M. Ary Chalus,
M. Gérard Charasse,
Mme Jeanine Dubié,
M. Olivier Falorni,
M. Paul Giacobbi,
Mme Annick Girardin,
M. Joël Giraud,
M. Jacques Krabal,
M. Jacques Moignard,
Mme Dominique Orliac,
M. Thierry Robert,
M. Stéphane Saint-André,
M. Alain Tourret.