Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 227, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.