Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juillet 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 2142, déposée le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.