Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte, n° 364 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 12h15

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Tous les cosignataires