Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières, n° 3332, déposée le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.