Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières, n° 3332, déposée le mercredi 9 décembre 2015.Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 12h00