Prévention en matière de santé auditive

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive, n° 3530 , déposé(e) le mardi 1er mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 16h30

L'auteur de la proposition