Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194, déposée le mardi 3 novembre 2015.Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 13h00