Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 3008, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : mardi 28 juillet 2015 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.