Programme de la Commission européenne pour 2015

14e législature
Proposition de résolution sur le programme de la Commission européenne pour 2015 (dépôt le mercredi 28 janvier 2015).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 janvier 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 janvier 2015
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 janvier 2015 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 janvier 2015 (14e législature)
Texte adopté définitivement ✔️