Promotion d'une politique d'égalité des territoires

14e législature
Proposition de résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires (dépôt le mercredi 27 novembre 2013).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 novembre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 novembre 2013
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 novembre 2013 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 novembre 2013 (14e législature)
Texte adopté ✅