Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/11/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires, n° 1588 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2013 Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Alain Calmette, M. Jean-Pierre Allossery, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jean-Marie Beffara, Mme Chantal Berthelot, Mme Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Isabelle Bruneau, Mme Sabine Buis, M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Carole Delga, M. Jean-Louis Destans, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Richard Ferrand, M. Hugues Fourage, M. Christian Franqueville, M. Yves Goasdoué, Mme Pascale Got, M. Laurent Grandguillaume, M. Jean-Luc Laurent, Mme Viviane Le Dissez, Mme Annie Le Houerou, M. François Loncle, Mme Lucette Lousteau, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Noguès, Mme Sylvie Pichot, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig, M. Gilles Savary, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Terrasse, M. Stéphane Travert, M. Michel Vergnier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires, n° 1588 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2013 Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 17h30 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mardi 17 décembre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires le 17 décembre 2013, T.A. n° 263 Dépôt
