Promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, n° 1679 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Hervé Morin

Tous les cosignataires