Promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, n° 1679, déposée le mercredi 8 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.