
Rapport d'information
Mercredi 30 novembre 2016
(14e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMercredi 30 novembre 2016Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4267, déposé le mercredi 30 novembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 18h55