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Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3, n° 2576
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jérôme Chartier,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Marc Le Fur,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Voisin,
M. Éric Woerth,
M. Jean-Pierre Barbier.