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Protection et équilibre du temps de travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail, n° 3700
, déposé(e) le mercredi 27 avril 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 29 avril 2011 à 11h40
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
M. François Asensi,
Mme Danielle Auroi,
M. Alain Bocquet,
Mme Michèle Bonneton,
Mme Marie-George Buffet,
M. Jean-Jacques Candelier,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
M. Patrice Carvalho,
M. Gaby Charroux,
M. André Chassaigne,
M. Pascal Cherki,
M. Sergio Coronado,
M. Marc Dolez,
Mme Jacqueline Fraysse,
M. Noël Mamère,
M. Philippe Noguès,
M. Christophe Premat,
Mme Barbara Romagnan,
M. Nicolas Sansu.