Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups, n° 261, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.