Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage , n° 519
, déposé(e) le jeudi 27 avril 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication