Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie , n° 759
, déposé(e) le mercredi 12 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication