Collectivités territoriales : règles financières applicables aux métropoles

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles , n° 351, déposé le jeudi 19 mars 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles , n° 351, déposé le jeudi 19 mars 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 mars 2015

      Voir la page de l'organe