Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 juillet 2014
(14e législature)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique, n° 2189, déposé le mercredi 30 juillet 2014.Mise en ligne : vendredi 1er août 2014 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.