Economie : économie numérique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique, n° 2189 , déposé(e) le mercredi 30 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

• Mise en ligne : vendredi 1er août 2014 à 10h30