Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions , n° 438 , déposé(e) le mercredi 2 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales