Agriculture : mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, n° 665, déposé le mercredi 26 août 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, n° 665, déposé le mercredi 26 août 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 août 2015

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