Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 avril 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 avril 2016
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 avril 2016
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, n° 561, déposé le mercredi 27 avril 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 avril 2016
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, n° 561, déposé le mercredi 27 avril 2016.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 avril 2016
-
-