Logement : réorganisation de la participation des employeurs à l'effort de construction

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction, n° 277, déposé le mercredi 4 janvier 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction, n° 277, déposé le mercredi 4 janvier 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 janvier 2017

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