Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe, n° 4035 , déposé(e) le mercredi 14 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 15 septembre 2016 à 16h45