Outre-mer : adaptation à Wallis et Futuna de dispositions du code de l'énergie

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie , n° 824, déposé le jeudi 8 septembre 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie , n° 824, déposé le jeudi 8 septembre 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 septembre 2016

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