Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine , n° 829 , déposé(e) le mercredi 14 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
