Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 28 juin 2017

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 493 , déposé(e) le jeudi 30 mars 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales