Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 277 , déposé(e) le mercredi 16 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques