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Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2015 à 17h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Philippe Gosselin,
M. Jérôme Chartier,
M. Patrick Hetzel,
M. Yves Fromion,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Éric Ciotti,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Véronique Louwagie,
M. Daniel Fasquelle,
M. Alain Gest,
M. Lionnel Luca,
M. Michel Heinrich,
M. Marc Francina.