Recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 2929, déposée le mercredi 1er juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.