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Recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 2929
, déposé(e) le mercredi 1er juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 11h30
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Georges Fenech,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Michel Heinrich,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Pierre Lellouche,
M. Gilles Lurton,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. François Rochebloine,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Voisin,
M. François de Mazières.