Recomposition de la carte intercommunale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale , n° 632 , déposé(e) le mercredi 25 mai 2016

L'auteur de la proposition

Mme Jacqueline Gourault

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale , n° 632 , déposé(e) le mercredi 25 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Di Folco

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632), n° 0053

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 octobre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632), n° 0054

Dépot : mercredi 19 octobre 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632), n° 0054

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 26 octobre 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités le 26 octobre 2016, T.A. n° 007

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 4174 , déposé(e) le jeudi 27 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 10h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 81 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 12h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 72 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 9h13

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 42 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Recomposition de la carte intercommunale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature