Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n° 2387, déposée le jeudi 20 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 11h10
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n° 2387, déposée le jeudi 20 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 11h10
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Discussion en séance publiqueVendredi 28 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✅Mardi 2 décembre 2014