Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4162 , déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2016 à 12h10

L'auteur de la proposition