Reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, n° 927 , déposé(e) le mardi 16 avril 2013

Les rapporteurs

Affaires européennes

Composition et travaux de la commission