Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, n° 327, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.