Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif, n° 3984, déposée le mercredi 20 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 22 juillet 2016 à 12h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.